Conditions générales de ventePREAMBULE Article 1 Champ d'application Article 2 Objet Article 3 Produits Article 4 Commande Article 5 Prix; participation aux frais de livraison Article 6 Livraison Article 7 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité Article 8 Garantie en cas de défauts; droit de retour Article 9 Garantie Article 10 Conditions d'utilisation du site Article 11 Protection des données Article 12 Responsabilité Article 13 Newsletter Robotmood Article 14 Propriété intellectuelle Article 15 Modification des conditions générales Article 16 Droit applicable et for
Article 1 Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, d'un côté entre Robotmood - iRobotec Muser, Case postale 735, 1470 Estavayer-le-Lac, info@robotmood.ch, éditeur du site www.robotmood.ch et désigné robotmood.ch ci-après et l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre de www.robotmood.ch, ci-après désigné l'utilisateur.
Article 2 Objet Les présentes conditions générales de ventes ont pour objectif de définir les conditions générales de vente établies entre robotmood.ch et l'utilisateur dès l'acte de la commande et dans les différents services prêtés par robotmood.ch, tels que les moyens de paiements et les conditions de livraison des articles. Ces conditions régulent toutes les étapes nécessaires pour réaliser la commande et garantir le suivi de la transaction entre les parties contractantes.
Article 3 Articles 3.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses ; Toutes les commandes sont payables en francs suisses. 3.2 robotmood.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les articles seront facturés sur la base des prix affichés lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 Commande 4.1 L'utilisateur pourra passer sa commande online : * directement dans la boutique online www.robotmood.ch * par présentation à son domicile * lors d’une visite à robotmood.ch, Estavayer-le-Lac * par téléphone * par e-mail à info@robotmood.ch 4.2 Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif. 4.3 Pour effectuer sa commande, l'utilisateur devra mentionner différentes données personnelles : son nom, son adresse etc. Pour cela, l'utilisateur devra remplir tous les champs obligatoires. 4.4 En effectuant sa commande, l'utilisateur manifeste son acceptation des conditions générales de vente, des prix et des descriptions des articles diffusés pour cette transaction. Ces conditions générales de vente sont les seuls applicables entre les deux parties. 4.5 Quelconque litige du point 4.4 sera résolu au travers d'un échange d'information et avec les garanties sous mentionnées. 4.6 robotmood.ch s'engage à traiter les commandes reçues online dans la limite des stocks disponibles. En cas de manque de disponibilité d'article, robotmood.ch s'engage à en informer l'utilisateur. 4.7 Les commandes sont traitées aussi rapidement que possible dans la limite du stock disponible ou sous réserve des stocks disponibles chez le fournisseur. Article 5 Prix ; participation aux frais de livraison 5.1 Les prix s'entendent nets, en francs suisses ; Toutes les commandes sont payables en francs suisses. 5.2 robotmood.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des prix affichés lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 5.3 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison de figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande. L’utilisateur peut choisir plusieurs modes d’expédition : Colis PostPac PRIORITY ou ECONOMY. Il lui est également possible de retirer son colis sur place à Estavayer-le-Lac. Article 6 Livraison 6.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande. 6.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison maximum est de 30 jours. 6.3 robotmood.ch s'engage à informer l'utilisateur de tout retard de livraison. robotmood.ch ne peut être tenu à aucune indemnité de ce chef. 6.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l'approbation de l'utilisateur avant la validation de chaque commande. 6.5 Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison occasionnés par le fabricant, le transporteur ou le fournisseur officiel. 6.6 La marchandise est expédiée aux risques du destinataire. D’éventuels dommages doivent être signalés immédiatement au transporteur (poste) afin de pouvoir établir un procès-verbal.
Article 7 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité 7.1 La vente est conclue une fois que l'utilisateur a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche rouge « commander » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique. 7.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.robotmood.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué : * par Postcard (Débit direct) * par virement bancaire ou postal (payable à l’avance dans les 10 jours). la marchandise est préparée et conditionnée pour l’envoi, mais n’est expédiée qu'une fois la réception du montant dû. * robotmood.ch, Case postale 735, 1470 Estavayer-le-Lac (Compte postal N° : 10-218042-3 ou IBAN: CH2209000000102180423) * par Cartes de crédit : Visa, Mastercard. 7.3 robotmood.ch n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à Postfinance de façon sécurisée sans que robotmood.ch ou des tiers ne puissent y avoir accès. 7.4 Pour le paiement sur facture la commande n'est validée qu'à réception du montant total de la facture sur le compte de robotmood.ch. Passé le délai de paiement de la facture (10 jours, sauf indication), la commande peut être considérée comme annulée par robotmood.ch mais en aucun cas par l'utilisateur. L’article sera dès lors remis en vente.
Article 8 Garantie en cas de défauts; droit de retour 8.1 Tous les produits achetés ne peuvent être retournés. 8.2 Si le produit présente des défauts, la garantie du fournisseur fait foi (cf "Garantie iRobotics"). Article 9 Garantie 9.1 Tous les robots bénéficient d'une garantie de 2 ans, sauf spécifications contraires (batterie par exemple), à compter de la date d'émission de la facture. La facture fait office de "bon de garantie". 9.2 En cas d'exécution de garantie, le matériel défectueux doit parvenir au fournisseur (www.iRobotics.ch) avec la copie de la facture. Le robot aura été au préalable nettoyé. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention effectuée par l’utilisateur, s'il provient de l'usure normale, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l’utilisateur, ou si le disfonctionnement résulte de force majeure. 9.3 L'utisateur a pris connaissance des conditions de grantie de iRobotics (cf "Garantie iRobotics") et les accepte. 9.4 robotmood.ch n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel l’utilisateur les destine. Article 10 Conditions d'utilisation du site 10.1 L'utilisation du site www.robotmood.ch est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite. 10.2 En passant commande sur le site www.robotmood.ch, l'utilisateur certifie être âgé de 18 ans ou plus. 10.3 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des clients. Les dommages et intérêts sont réservés.
Article 11 Protection des données 11.1 Pour l'utilisation des données de l'utilisateur, robotmood.ch se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. robotmood.ch ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. 11.2 L'utilisateur accepte que robotmood.ch utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l'élaboration d'offres sur mesure le concernant.
Article 12 Responsabilité 12.1 Dans toutes les étapes de l'accès au site, du processus de commande et jusqu'à la livraison ou aux services postérieurs, robotmood.ch se conforme à la législation en vigueur. robotmood.ch exclut toute garantie et une quelconque responsabilité relativement aux inconvénients ou préjudice inhérents à l'utilisation du réseau internet, et en particulier, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou de quelque soit le cas de force majeur. 12.2 Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec le maximum d'exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions, il devait y avoir une erreur dans ce site, robotmood.ch ne pourra pas en être rendu responsable. 12.3 Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.
Article 13 Newsletter robotmood.ch 13.1 Sont nommés Newsletter robotmood.ch tous les e-mailings, offres promotionnelles, newsletter institutionnelles, informations sur la société ou de l’utilisateur qui sont envoyés directement à la boîte de réception du courrier électronique de l'utilisateur.
Article 14 Propriété intellectuelle Tous les éléments du site robotmood.ch qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont de la propriété exclusive de robotmood.ch.
Article 15 Modification des conditions générales 15.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par robotmood.ch. 15.2 Il incombe aux utilisateurs de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'url suivante : http://www.robotmood.ch /
Article 16 Droit applicable et for 16.1 Les relations entre robotmood.ch et l'utilisateur sont régies par le droit suisse. 16.2 Pour tout litige relatif aux relations entre robotmood.ch et l'utilisateur, le for juridique est à Estavayer-le-Lac. Estavayer-le-Lac, le 1er avril 2010 Mise à jour 1 : le 22 sept. 2010 |